En vigueur à compter du 18/06/2016
1. Applicabilité des conditions de vente
Bienvenue sur la plate-forme et la boutique d’achats en ligne www.blueair.com (« Boutique ») mises à disposition par Blueair AB, numéro d’immatriculation 556534-9197, numéro de TVA 556534-9197, au siège social enregistré à Karlavàgen 108, 115 26, Stockholm, Suède (« Blueair »). Les coordonnées et autres informations relatives à Blueair sont répertoriées dans les pages de la Boutique.
Les présentes Conditions de vente s’appliquent entre le client (« vous »/« votre ») et Blueair, en tant que vendeur, à tout achat de produits matériels Blueair (« Produits ») sur la Boutique Blueair.
En achetant des produits de la Boutique, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions de vente et à toute autre condition supplémentaire énoncée par nos services, y compris mais sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité et nos Conditions de service.
Nous nous réservons le droit de modifier, sans préavis, nos Conditions de vente. En ce sens, nous vous demandons de bien vouloir les consulter avant tout nouvel achat. À chaque nouvelle commande de Produits Blueair, votre relation avec Blueair est strictement régie par les Conditions de vente en vigueur.
2. Devenir client et commander
Pour commander des Produits, vous devez créer un profil dans la Boutique. Vous devez avoir 18 ans minimum ou l’âge légal requis dans votre juridiction ou votre lieu de résidence pour acheter et utiliser les Produits, ainsi que vous engager aux termes du présent contrat.
Blueair se réserve le droit d’approuver ou de refuser un client avant d’accepter la commande ou de livrer les Produits. Vous devez fournir des coordonnées actuelles et précises à la création de votre profil et lors de la commande de Produits.
La Boutique est uniquement destinée à la vente au détail aux consommateurs. Veuillez directement contacter Blueair pour l’achat de fournitures en gros.
3. Informations et disponibilité des marchandises
Avant de commander des Produits, vous devez vous assurer qu’ils sont adaptés à l’usage que vous prévoyez d’en faire. Pour cela, vous pouvez utiliser les informations disponibles sur le site www.blueair.com. Si le contenu des pages Blueair diffère des informations fournies sur un autre site Internet ou toute autre source d’information, le contenu des pages Blueair au moment de l’achat fait foi.
Blueair ne garantit pas la disponibilité des Produits. Blueair se réserve le droit, sans avis préalable ni autre responsabilité, de modifier, suspendre ou interrompre la fabrication et la vente de ses Produits.
4. Traitement de la commande et conclusion du contrat
Votre commande constitue une offre d’achat des Produits inscrits dans votre commande. À sa seule discrétion, Blueair peut choisir de ne pas accepter une commande. Cela vaut notamment pour des commandes particulièrement inhabituelles ou des commandes susceptibles d’être frauduleuses. Lorsque vous émettez une commande de Produits Blueair, un e-mail confirmant la réception de votre commande et en contenant tous les détails (« Accusé de réception de commande ») vous est envoyé par e-mail. Cet e-mail confirme la réception de votre commande, sans pour autant garantir l’acceptation de votre offre d’achat des Produits commandés. Blueair déclare accepter votre offre et conclure le contrat de vente des Produits commandés par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande (« Confirmation de commande »)
Nous vous recommandons de conserver l’e-mail de confirmation de commande pour toute éventuelle utilisation ultérieure, car il s’agit de votre reçu.
Blueair enregistrera les informations relatives à votre commande confirmée. Vous autorisez Blueair à mettre les informations que vous fournissez, y compris vos données personnelles, à la disposition de tiers tels que les fournisseurs de services de paiement, les opérateurs d’entreposage central et les sociétés de transport aux fins d’exécution du contrat conclu. Pour de plus amples informations sur l’utilisation et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
5. Paiement
Blueair a commandité Adyen à titre de fournisseur de services de paiement. Le paiement peut être effectué au moyen de cartes de crédit autorisées ou par PayPal. Tous les paiements sont soumis à des contrôles de sécurité et au contrôle des informations fournies par vos soins.
Blueair reste le propriétaire des Produits commandés jusqu’à leur paiement intégral.
6. Livraison et transport des commandes
Le transport et la livraison des produits sont pris en charge par la société de transport UPS pour le compte de Blueair. Lors de la commande de produits, vous autorisez Blueair à les remettre à la société de transport en vue de leur livraison à votre domicile ou dans un point relais.
Des frais de port seront ajoutés au prix des Produits, comme indiqué dans la confirmation de commande.
Le délai de livraison estimé sera indiqué dans votre confirmation de commande. Nous mettrons tout en œuvre pour vous livrer les produits dans les délais estimés. Il nous est toutefois impossible de vous garantir un délai de livraison fixe. Vous pourrez suivre l’envoi de votre commande grâce au numéro de suivi indiqué dans la confirmation d’expédition.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous livrer les produits dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date de la confirmation de votre commande.
UPS vous contactera pour fixer une plage horaire de livraison adaptée. En cas d’absence ou de refus, sans motif valable, d’acceptation des produits, lors de la livraison dans les délais énoncés dans la confirmation de commande, UPS réalisera deux autres tentatives de livraison des Produits. Si la livraison n’est pas effectuée dans les dix (10) jours, les Produits seront retournés au dépôt et votre achat sera annulé. Le montant de l’achat vous sera ensuite remboursé.
Pendant le transport, les Produits seront assurés par Blueair jusqu’à leur livraison à l’adresse que vous aurez indiquée. Cette assurance est incluse dans les frais de port. Nous vous recommandons d’inspecter les Produits à la livraison afin de détecter d’éventuelles erreurs ou autres signes de dommages et/ou défauts.
Il pourra vous être demandé de signer une confirmation de réception des Produits. À la livraison, le titre de propriété et le risque de perte ou d’endommagement des Produits sont, par ailleurs, transférés au client.
7. Politiques relatives aux prix, taxes, droits et tarifs douaniers
Le montant facturé pour les Produits correspond au prix en vigueur au moment de la commande. Il est confirmé dans la confirmation de commande. En cas d’inexactitude du prix indiqué sur le site de Blueair, en raison d’une coquille ou toute autre erreur du même type, Blueair n’est aucunement tenu d’appliquer le prix incorrect.
Blueair se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix modifiés s’appliquent aux commandes passées après l’entrée en vigueur de la modification.
La devise des tarifs et des paiements est l’euro (EUR), sauf indication contraire dans la Boutique.
Sous réserve que vous ayez commandé des Produits dans un pays ou un lieu appartenant à l’union douanière et fiscale de l’UE, les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres impôts indirects applicables.
Si vous commandez les Produits dans un pays ou un lieu situé en dehors de l’UE, vous devrez peut-être déclarer les Produits commandés auprès des douanes, conformément aux instructions de l’autorité douanière locale, et payer tous droits, tarifs et autres impôts douaniers applicables.
Veuillez contacter votre bureau des douanes et vous renseigner sur les réglementations et restrictions à l’importation, ainsi que sur les taxes et droits applicables, avant de passer votre commande. Il est important que vous preniez connaissance des politiques douanières de votre pays ou du lieu où vous vous trouvez avant de commander. Les réglementations douanières diffèrent d’un pays à l’autre et le fait de les ignorer peut entraîner l’imposition de droits et de taxes à l’importation élevés. La livraison peut également en être retardée, entravée, voire annulée. Veuillez vérifier auprès de votre bureau des douanes si votre pays autorise l’importation des marchandises que vous prévoyez de commander, et si des licences ou des permis supplémentaires sont nécessaires.
Il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois et réglementations du pays de destination, y compris mais sans restriction aux lois et réglementations régissant les procédures douanières et le paiement des droits, tarifs et taxes applicables.
Veuillez noter que si les Produits que vous avez commandés sont retournés à Blueair selon les termes d’une politique d’interdiction/restriction des Produits, en raison d’une erreur d’adresse, d’un refus de paiement des frais de douane ou en cas de saisie des marchandises par les douanes, du refus d’accepter la commande, de votre absence lors de la livraison à l’adresse convenue, mais aussi pour toute autre raison du même type, attribuable à un acte ou une omission de votre part, vous ne pourrez prétendre à un remboursement.
8. Défauts de livraison
Si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas aux Produits que vous avez commandés, ou si votre Produit s’avère défectueux (sauf dommages ou perte lors du transport), veuillez contacter le service client de Blueair https://www.blueair.com/enquiries dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des Produits. Blueair corrigera immédiatement toute non-conformité lui étant attribuables. Si Blueair n’entreprend pas de mesures correctives dans un délai raisonnable à compter du moment de votre réclamation, vous avez le droit, sous réserve de retour des Produits achetés, d’annuler l’achat et de demander le remboursement du montant payé pour l’achat des Produits. La garantie légale de conformité s’applique aux Produits livrés aux consommateurs.
9. Droit de retrait
En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de retrait relatif aux Produits que vous avez achetés pour un usage privé. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits ou de la dernière livraison des Produits commandés (en cas de livraisons multiples) pour faire valoir votre droit de retrait. Le cas échéant, vous devez avertir le service client de Blueair https://www.blueair.com/enquiries dans ledit délai de quatorze (14) jours calendaires, par e-mail ou par téléphone (comme indiqué à la section Assistance de la Boutique).
Lorsque vous choisissez de faire valoir votre droit de retrait, les points suivants s’appliquent. Les Produits, y compris l’emballage complet, doivent être retournés en l’état, non utilisés ni ouverts, ou entièrement remballés s’ils ont été ouverts, et toujours à condition que les Produits soient matériellement dans l’état dans lequel ils ont été reçus, sans dommages extérieurs ou internes. Il vous incombe de compenser Blueair pour toute réduction possible de la valeur des produits retournés.
Le retour des Produits doit être effectué rapidement à l’adresse spécifiée par Blueair et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de votre avis de retrait.
Lorsque vous exercez votre droit de retrait légal à titre de consommateur, Blueair vous rembourse le paiement reçu pour l’achat des Produits. Le remboursement est traité dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre avis de retrait. Blueair est autorisé à suspendre le paiement du remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou d’une preuve que vous avez bien renvoyé les Produits conformément à ses instructions. Le remboursement sera effectué sur la carte ou le compte PayPal utilisé(e) pour l’achat. Si l’achat a été effectué contre facture, le numéro de compte doit être enregistré auprès de Blueair pour obtenir le remboursement. L’enregistrement du numéro de compte se fait au cours du processus de retrait/retour.
Le remboursement ne donne lieu à aucun frais supplémentaire pour vous. Attendu que vous ayez respecté les instructions du processus de retour convenu, Blueair assumera les frais de port du retour des Produits. Le service client de Blueair vous transmettra les instructions relatives au processus de retour.
Blueair se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement de Produits 1) que vous n’avez pas le droit de retourner, 2) dans un état autre que leur état d’origine, 3) pour lesquels vous n’avez pas exercé votre devoir de diligence raisonnable, ou de déduire des montants remboursables tous frais directs raisonnables engagés par ses services, en vertu de la loi en vigueur.
10. Garantie, réclamations et retours
Pour tout ce qui a trait à la garantie, vous devez avertir le service client de Blueair par e-mail ou par téléphone. Vous trouverez les coordonnées au lien suivant : https://www.blueair.com/gb/content?fdid=customer-support
Purificateurs d’air
Blueair garantit pendant un (1) an, à compter de la date d’achat, l’absence de vices matériels ou de fabrication sur votre Purificateur d’air, dès lors que les filtres en sont correctement remplacés par des pièces de rechange Blueair originales, conformément au calendrier recommandé par le fabricant et figurant dans le Manuel d’utilisation Blueair. Dans un délai de trente (30) jours suivant l’achat, Blueair s’engage à remplacer, gratuitement, tout appareil défectueux et à rembourser les frais de port éventuels encourus. Au-delà de ce délai de trente (30) jours, les obligations et la responsabilité de Blueair, en vertu de la présente garantie limitée, se réduisent à la réparation ou au remplacement (à sa seule discrétion) d’une unité défectueuse, ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport liés à la réexpédition de l’unité jusqu’à votre domicile. La garantie limitée offerte couvre un usage domestique normal et ne s’applique pas aux filtres de rechange.
Pour bénéficier d’une année de garantie supplémentaire et faire ainsi passer la garantie limitée à deux (2) ans, remplissez simplement le formulaire d’enregistrement du produit, disponible au lien suivant : https://www.blueair.com/se/unit-registration ou dans l’application mobile Blueair Friend.
Filtres
Dans les trente (30) premiers jours suivant l’achat, Blueair remplacera les filtres défectueux non conformes aux caractéristiques du produit, sans frais pour le Client.
11. Cas de force majeure
Blueair rejette toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat pour tout motif non imputable à Blueair, que Blueair ne pouvait raisonnablement pas prendre en compte au moment de la conclusion du contrat et dont Blueair ne peut raisonnablement pas éviter ou corriger les effets.
12. Responsabilité
Les présentes conditions de vente définissent l’étendue des obligations et responsabilités de Blueair relatives à la fourniture des Produits. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, Blueair rejette toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, ainsi que toute condition ou autre terme déviant de ceux expressément mentionnés dans les présentes Conditions de vente. Ainsi, Blueair n’est aucunement tenu de s’assurer que les Produits commandés par vos soins sont adaptés à l’usage que vous avez prévu d’en faire.
Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, Blueair n’assume aucune responsabilité, que ce soit contractuelle, délictuelle ou autre en cas de perte spéciale, punitive, conséquente, indirecte ou économique (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, de bénéfices, de contrats, d’activités ou d’épargne anticipée, qu’elle soit directe ou indirecte), la perte de données, la perte de clientèle ou de réputation, ou toute autre perte du même type ou dommages difficiles à prévoir. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, la responsabilité de Blueair se limite au prix que vous avez payé pour les produits en question.
Toutefois, cet article n’affecte en aucun cas vos droits statutaires de consommateur. De même, les présentes Conditions de vente n’excluent en rien ni ne limitent toute responsabilité, ne pouvant être légalement limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, y compris mais sans s’y limiter, la responsabilité découlant du décès ou de blessures causés par la négligence ou la fraude.
13. Lois applicables et résolution de litiges
Les présentes Conditions de vente et les transactions conclues sur la Boutique sont régies et interprétées conformément aux lois suédoises, à l’exclusion des dispositions de choix de la loi applicable et de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Lorsqu’un litige ne peut être réglé à l’amiable entre nous, et à condition que vous ayez acheté des Produits pour votre consommation privée en tant que consommateur, vous pouvez consulter les services d’aide aux consommateurs du pays dont vous êtes résident. Si vous êtes un consommateur et résident de l’UE/EEE, vous pouvez également consulter le Centre européen des consommateurs et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) au lien http://ec.europa.eu/odr. Ils constituent des moyens alternatifs de résolution des conflits.
Lorsque ces moyens ne permettent toujours pas la résolution du litige nous opposant, nous nous soumettons tous deux à la juridiction des tribunaux compétents de Suède, prenant le tribunal de district de Stockholm comme tribunal de première instance. Si vous êtes un consommateur et résident de l’UE/EEE, vous pouvez intenter une réclamation pour faire valoir vos droits en tant que consommateur auprès du tribunal de district ou d’un tribunal compétent du pays de l’UE/EEE dans lequel vous êtes résident.
14. Autres conditions
VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTENT EN AUCUN CAS VOS DROITS STATUTAIRES DE CONSOMMATEUR, QUI NE PEUVENT ÊTRE NI ANNULÉS, NI LIMITÉS PAR CONTRAT.